Date d’entrée en vigueur : 17 juin 2026
Chez Indocert Inc., votre satisfaction nous tient à cœur. Nous sommes fiers de la qualité de nos formations et nous gardons notre politique de remboursement simple, équitable et généreuse. Si quelque chose ne va pas, communiquez avec nous : nous examinons chaque demande de bonne foi et privilégions une solution à votre avantage. La présente politique s’applique à nos cours de formation en ligne à rythme libre.
1. Situations donnant droit à un remboursement
Nous accorderons un remboursement dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- Cours non consulté : vous n’avez pas encore accédé au contenu du cours et vous demandez un remboursement dans les 30 jours suivant l’achat — remboursement complet.
- Garantie de satisfaction : vous n’êtes pas satisfait du cours, pour quelque raison que ce soit, et vous demandez un remboursement dans les 30 jours suivant l’achat, pourvu qu’aucun certificat n’ait encore été délivré — remboursement complet.
- Problèmes techniques : vous éprouvez des problèmes techniques qui vous empêchent d’accéder au cours ou de le terminer, et notre équipe de soutien n’est pas en mesure de les résoudre dans un délai raisonnable — remboursement complet.
- Achat en double ou par erreur : vous avez été facturé plus d’une fois pour le même cours, ou vous avez acheté un cours par erreur — remboursement complet de l’achat en double ou erroné.
- Mauvais cours acheté : vous avez acheté le mauvais cours (par exemple, la mauvaise version provinciale) — nous vous rembourserons ou vous transférerons au bon cours, à votre choix.
- Cours non conforme à la description ou erreurs de contenu : le cours diffère de façon importante de sa description ou contient des erreurs importantes — remboursement complet.
- Accès non fourni : vous n’avez pas reçu l’accès à un cours que vous avez payé — remboursement complet.
- Erreurs de facturation ou de prix : un montant erroné vous a été facturé — nous rembourserons la différence ou la totalité, selon le cas.
- Cours annulé ou abandonné par nous : nous annulons un cours que vous avez acheté, cessons de l’offrir ou sommes incapables de le fournir — remboursement complet.
- Circonstances personnelles ou médicales : une situation personnelle ou médicale sérieuse vous empêche de terminer le cours — nous vous offrirons un remboursement, une prolongation ou un crédit, à votre choix.
- Événements indépendants de notre volonté (force majeure) : si un cours ne peut être offert en raison d’événements indépendants de notre volonté (comme des catastrophes naturelles ou des pandémies), nous vous offrirons un remboursement complet, un crédit ou une prolongation, à votre choix.
- Toute autre circonstance raisonnable : si votre situation ne figure pas dans cette liste, communiquez tout de même avec nous. Nous examinons chaque demande individuellement et de bonne foi, et nous ferons de notre mieux pour vous accommoder.
2. Une précision pratique
Une fois qu’un certificat approuvé par le gouvernement vous a été délivré, le service est considéré comme entièrement rendu; un remboursement en argent peut alors ne pas être possible. Même dans ce cas, nous tiendrons compte des circonstances exceptionnelles véritables et pourrons offrir un crédit — il suffit de communiquer avec nous.
3. Comment demander un remboursement
- Communiquez avec nous : écrivez à notre service à la clientèle à info@indocert.ca. Veuillez indiquer votre numéro de commande et le nom du cours; un bref motif est utile, mais facultatif.
- Examen : nous examinons et traitons les demandes de remboursement dans les 5 jours ouvrables suivant leur réception et vous informons par courriel.
- Mode et délai : les remboursements approuvés sont effectués sur votre mode de paiement original. Veuillez prévoir jusqu’à 15 jours ouvrables pour que le remboursement apparaisse, selon votre fournisseur de paiement.
4. Modifications de la politique de remboursement
Indocert Inc. peut mettre à jour la présente politique de temps à autre. Toute modification sera publiée sur notre site Web ou communiquée par courriel. La politique en vigueur au moment de votre achat s’appliquera et, lorsque la politique est modifiée à votre avantage, nous appliquerons volontiers les conditions les plus généreuses.
5. Vos droits en vertu de la loi
Rien dans la présente politique ne porte atteinte aux droits qui vous sont conférés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Ces droits prévalent sur toute disposition incompatible de la présente politique.
6. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique de remboursement, veuillez communiquer avec nous à :
Courriel : info@indocert.ca