Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 17 juin 2026

Bienvenue sur indocert.ca. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web ou que vous utilisez nos services de formation en salubrité des aliments et en manipulation des aliments. En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

1. Renseignements que nous recueillons

1.1 Renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez ou effectuez un achat, notamment :

Nom
Adresse courriel
Adresse postale
Numéro de téléphone
Renseignements de paiement
Autres renseignements que vous fournissez au moyen de formulaires ou de communications

1.2 Activité de formation

Nous recueillons des renseignements liés à votre activité de formation, notamment :

L’inscription aux cours et l’accès à ceux-ci
La progression de la formation
Les résultats aux questionnaires
Le statut de certification
Les commentaires que vous transmettez

1.3 Renseignements techniques et non personnels

Nous pouvons également recueillir des données techniques et non personnelles, notamment :

L’adresse IP
Le type de navigateur
Le système d’exploitation
Le site Web de référence
Les renseignements sur l’appareil
Les pages visitées et la durée de la visite
Les heures d’accès

2. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

Vous inscrire aux cours et délivrer les certifications
Traiter les transactions et fournir les reçus
Répondre aux demandes et offrir du soutien à la clientèle
Communiquer des mises à jour importantes ou des renseignements sur le service
Améliorer le rendement, les fonctionnalités et le contenu de formation du site
Analyser les habitudes et les tendances d’utilisation
Personnaliser votre expérience
Assurer la conformité aux règlements applicables en matière de formation en salubrité des aliments
Régler les problèmes techniques et de sécurité

3. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement manifeste, libre et éclairé. Nous demandons votre consentement de façon distincte pour chacune des fins auxquelles vos renseignements sont destinés.

Par exemple, votre inscription à un cours ne vous abonne pas automatiquement à notre infolettre : vous ne recevez l’infolettre que si vous fournissez volontairement votre adresse courriel dans la zone prévue à cette fin, et nous ne conservons alors votre adresse qu’aux fins de l’envoi de l’infolettre.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels sensibles (par exemple, une pièce d’identité aux fins de vérification de l’identité), nous obtenons votre consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables, en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées ci-dessous.

4. Communication des renseignements

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer vos renseignements avec :

Fournisseurs de services : comme les services de traitement des paiements et les fournisseurs de systèmes de gestion de l’apprentissage (SGA) qui sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles leur sont confiées.
Organismes de réglementation : uniquement lorsque la loi l’exige ou avec votre consentement.
Autorités légales : lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, des ordonnances judiciaires ou des procédures judiciaires.
Transferts d’entreprise : dans le cadre de fusions, d’acquisitions ou de la vente d’actifs, vos données peuvent être transférées dans le cadre de la transaction.

5. Transferts de renseignements à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, y compris à l’extérieur du Canada. Avant de procéder à un tel transfert, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) afin de nous assurer que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate, et nous prenons des mesures contractuelles raisonnables pour les protéger. En utilisant nos services, vous êtes informé que vos renseignements peuvent être traités à l’extérieur du Québec.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre une gamme de mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux normes de l’industrie afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès, toute modification ou toute destruction non autorisés. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage en ligne n’est entièrement sécuritaire, et vous utilisez notre site à vos propres risques.

7. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins (cookies) et des technologies semblables pour améliorer votre expérience, analyser l’utilisation et améliorer les fonctionnalités du site.

Nous obtenons votre consentement préalable avant de déposer des témoins non essentiels (par exemple, à des fins d’analyse, de suivi ou de profilage). Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, aussi facilement que vous l’avez donné, en rouvrant le panneau « Préférences relatives aux témoins » accessible sur notre site, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. La désactivation des témoins peut nuire à certaines fonctionnalités du site.

8. Décisions automatisées

La vérification de votre identité et la surveillance des examens font l’objet d’une révision par une personne; elles ne reposent pas sur une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.

Si nous devions un jour prendre une décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous vous en informerions et vous donnerions la possibilité de présenter vos observations, de demander une intervention humaine et d’obtenir des renseignements sur les principaux facteurs ayant mené à la décision.

9. Liens et services de tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant d’interagir avec eux.

10. Conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations en matière de formation, légales et contractuelles. Lorsque les fins de la collecte sont accomplies, nous détruisons ou anonymisons vos renseignements personnels conformément à la loi applicable. Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels ou de votre compte en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées ci-dessous.

11. Vos droits et choix

Conformément à la Loi 25, vous pouvez avoir le droit de :

Accéder à vos renseignements personnels et les consulter
Corriger ou mettre à jour des renseignements inexacts
Retirer votre consentement, le cas échéant
Demander la suppression de vos données
Demander la portabilité de vos données (les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé)
Demander la désindexation d’un hyperlien associé à votre nom (droit à l’oubli), dans les cas prévus par la loi
Vous désabonner des communications de marketing

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

12. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité (par exemple, un accès, une utilisation ou une communication non autorisés de renseignements personnels) présentant un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous aviserons sans délai la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi. Nous tenons également un registre des incidents de confidentialité.

13. Protection de la vie privée des enfants

Nos services s’adressent aux personnes en âge de travailler et aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement de son parent ou de son tuteur. Si nous apprenons que de tels renseignements ont été recueillis sans le consentement requis, nous les supprimerons rapidement.

14. Données de surveillance d’examen et de vérification d’identité

Lorsque vous participez à un examen en ligne au moyen de notre service de surveillance, nous recueillons et traitons les renseignements suivants, avec votre consentement exprès :

Photo du candidat et pièce d’identité avec photo : prises au début de l’examen aux fins de vérification de l’identité. La vérification est effectuée manuellement par une personne; nous n’utilisons aucune technologie de reconnaissance faciale. Une fois que l’administrateur a confirmé votre identité et que votre certificat a été délivré, la photo du candidat et la pièce d’identité avec photo sont supprimées immédiatement.
Images intermittentes du candidat : des images du candidat peuvent être prises à intervalles pendant l’examen afin de soutenir l’équité et l’intégrité. Elles servent uniquement à la vérification et sont supprimées immédiatement après la vérification du résultat de l’examen et la délivrance d’un certificat.
Surveillance des activités suspectes : le système peut signaler des activités suspectes pendant l’examen. Ces renseignements sont examinés par l’administrateur ou un surveillant humain, puis supprimés immédiatement une fois l’examen confirmé.
Surveillance humaine : à tout moment pendant l’examen, un surveillant humain peut surveiller l’examen en temps réel.

Nous n’enregistrons ni ne stockons aucune vidéo de l’examen.

Les seuls renseignements conservés pendant la période de validité du certificat (5 ans) sont :

Le nom du cours
Le nom du participant
La date du cours
Le résultat de l’examen
La date d’expiration du certificat

Ces renseignements sont stockés de façon sécuritaire dans notre base de données. Nous ne les communiquons pas à des tiers, sauf si une autorité gouvernementale l’exige légalement à des fins de réglementation ou de vérification.

15. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels, chargée de veiller au respect de la présente politique et de la législation applicable, et de traiter les demandes d’accès, de rectification et les plaintes.

Vous pouvez la joindre à :

Chris Mathew — Responsable de la protection des renseignements personnels Courriel : info@indocert.ca

16. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée. Veuillez la consulter régulièrement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements.

17. Nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits relatifs aux renseignements personnels, veuillez nous joindre à :

info@indocert.ca

London (Ontario), Canada.